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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, les conclusions à fin de décharge présentées par la requérante sont, dans cette mesure, devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu s'y statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00674_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - il n’est pas justifié de la compétence du signataire ; l’auteur de l’acte n’est pas identifié ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - il n’a pas été mis en mesure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en bleu et des dents creuses identifiées en rouge qui seules peuvent en raison de leur dimension faire l'objet d'un aménagement d'ensemble ou présentent un intérêt stratégique pour le développement d'équipements
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cette mention permettait à l’intéressée d’identifier les considérations de droit et de fait motivant ce refus et, en conséquence, de discuter utilement ces motifs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03287_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00834_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
espagnoles : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - a été prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que l'identité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de démontrer qu’il existerait d’autres espaces bâtis que ceux identifiés par le SCoT et analysés dans le rapport de présentation du PLU, qui comporte des documents graphiques permettant d’identifier les
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
que leurs compositions ne pouvaient plus être considérées comme identiques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l'étranger d'un ressortissant et ne justifie pas de son identité ; la légalisation des documents réalisée par le consulat guinéen concerne leur forme et non leur contenu ; - la décision portant refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01452_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
véracité de la signature apposée sur cet acte, la qualité de celui qui l'a dressé et l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'objet de cette obligation est de permettre à l'auteur de la note en délibéré de s'assurer que la formation de jugement en a pris connaissance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F A et de Mme G A, sans autre précision sur l'identité de ces personnes. L'acte de naissance établi en conséquence est la transcription du dispositif du jugement du 21 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03817_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A la date d'édiction des arrêtés attaqués, à laquelle leur légalité s'apprécie exclusivement, il n'établit pas qu'il faisait l'objet d'un contrôle judiciaire empêchant son éloignement.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03569_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; la première est édictée lorsque l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement sur laquelle elle est fondée, est identifiée par l’autorité administrative ou l’étranger faisant l’objet de ladite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort en outre des éléments graphiques du projet d'aménagement et de développement durables que les parcelles litigieuses s'inscrivent dans une zone de préservation de " l'identité de clarière du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00120_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pour justifier ses allégations, la société RBAT Home produit la copie des cartes d'identité roumaines des cinq salariés concernés, en cours de validité, comportant l'identité et la photographie de chacun
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03396_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité des jeunes F A et E A et du lien de filiation les unissant à lui, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur la période de facturation du 19 septembre au 25 octobre 2013, les versements identifiés s'élèvent à un montant global de 427 425,44 euros HT.
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