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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
soit démontré qu'ils n'ont pas été pris en compte aux fins de statuer, de sorte que le principe du contradictoire a été méconnu ; Sur le bien-fondé du jugement : - la requête de première instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Colombé-le-Sec, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00459_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentés par Me Jourdan, demandent principalement à la cour d’annuler le jugement n° 2200011 du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté la demande de Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 ; 2°) statuant en référé, à titre principal, de faire droit à sa demande de première instance et, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur l'appel principal : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
13 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur l’appel principal de la société Arnould bureau d’études : En ce qui concerne la responsabilité décennale : S’agissant du délai de garantie de dix ans : D’une part, il résulte des principes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a promue au grade d'attachée principale
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2015, Mme A a été promue au grade de greffier principal à compter du 1er novembre 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2015, Mme B a été promue au grade de greffier principal à compter du 1er novembre 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 18 décembre 2012, Mme A a été promue au grade de greffier principal à compter du 7 juin 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a été promu au grade de greffier principal à compter du 1er juin 2003.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2016, Mme B a été promue au grade de greffier principal à compter du 3 juillet 2016.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
rédigé : " Les sociétés Sogea Martinique et autres sont condamnées à verser au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin une somme de 372 089,98 euros TTC au titre du solde du marché principal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00669_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ce cas, il détermine quelle est la partie perdante en fonction notamment des raisons qui conduisent à rendre les conclusions principales sans objet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de droit ou de fait nouveau à l'appui des moyens déjà développés en première instance, et à titre subsidiaire à son rejet et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par l'inclusion de ce nouveau chef de préjudice, la CCGL, qui demande dans la cadre de l'instance d'appel la somme de 803 732,29 euros, a majoré ses prétentions indemnitaires de première instance, initialement
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