CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00330_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il a rejeté les conclusions relatives à la première intervention, et ordonné une expertise au sujet de la seconde intervention.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00381_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Contrôles Techniques Gambetta a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E épouse C, Mme A E, agissant en leur qualité d'ayants droit d'Océane E et en leur nom personnel, et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Mial a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Grenoble

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02747_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La EURL A Fruits et légumes représentée par Me Laure, liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02010_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200632, M. C...

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " SOS Lez Environnement " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes C et E D et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00311_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00314_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle

Page 16 sur 653

← PrécédentSuivant →