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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Il a rejeté les conclusions relatives à la première intervention, et ordonné une expertise au sujet de la seconde intervention.
Juge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Contrôles Techniques Gambetta a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E épouse C, Mme A E, agissant en leur qualité d'ayants droit d'Océane E et en leur nom personnel, et M.
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Mial a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Grenoble
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La EURL A Fruits et légumes représentée par Me Laure, liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200632, M. C...
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " SOS Lez Environnement " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes C et E D et M.
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent
DCA_22DA00311_20230328
DCA_22DA00314_20230328
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