Par une ordonnance du 2 mai 2017, le juge des référés a prescrit une expertise et a désigné M. A en qualité d'expert. Celui-ci a rendu son rapport le 31 mai 2018.

D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier la qualité

opérations d'expertise à Mme B, un rapport d'expertise judiciaire a été rendu le 13 février 2017.

Sur la régularité du jugement attaqué et l'étendue du litige : 2.

aux frais exposés dans le cadre de la procédure d'expertise judiciaire ne peut qu'être rejetée ; au demeurant, l'expert a rejeté une telle demande ; en outre, ne peuvent qu'être exclus les frais relatifs

Le rapport d'expertise et un complément d'information sur rapport d'expertise ont été enregistrés au greffe de la cour les 21 septembre et 10 novembre 2021.

de 5 % des sommes mises à leur charge au titre de la réparation des désordres, des frais d'expertise et des frais d'instance ; 4°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les appels en garantie

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise ordonnée le 22 août 2017 par le juge des référés du tribunal administratif que les désordres de nature décennale affectant les locaux

C..., a ordonné une expertise médicale.

La demande de récusation de l’expert désigné par le juge des référés a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1401657 du 12 juin 2014, confirmé par un arrêt de la cour administrative

ne constitue pas un défaut de conformité aux prescriptions contractuelles dans la mesure où, comme l'a rappelé l'expert, le cahier des charges techniques particulières ne fixait aucune performance particulière

En premier lieu, si la société BGCV soutient que l'expertise rendue à l'initiative de la SMABTP ne peut lui être opposée dès lors que ses conclusions ne sont pas contradictoires, impartiales et indépendantes

Par une ordonnance n° 1604079 du 8 décembre 2016, le juge des référés de ce tribunal a refusé de procéder à la désignation d'un nouvel expert. 2.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande et réitère en appel les mêmes conclusions en demandant à titre subsidiaire que soit ordonnée une expertise avant-dire-droit.

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation en se référant exclusivement au rapport d’expertise sans tenir compte des éléments qu’elle a mis en évidence ; - la responsabilité

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « le juge des référés peut sur simple requête (…) prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction (…) ».

Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, que le désordre qualifié de " n° 6 " par cet expert se manifeste