Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-716

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le

Mme B D épouse C, ressortissante sénégalaise née le 27 janvier 1978 à Rufisque, déclare être entrée en France le 18 juillet 2017.

M. et Mme C sont des ressortissants kosovars, nés respectivement les 7 décembre 1975 et 20 juin 1989. Ils ont déclaré être entrés irrégulièrement en France les 11 mars 2013 et 2 février 2014.

A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

A, ressortissant algérien né le 27 juin 1986 à Oran (Algérie) déclare être entré irrégulièrement en France le 11 janvier 2022.

Par une ordonnance du 3 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 février 2025.

Par un jugement n° 2002142 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le