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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Maachi, indique que la commune d'Hautmont a pris, le 26 mai 2020, un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de sa maladie à compter du 3 mai 2011 mais qu'il n'a toujours pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le projet présenté par la société Les Vents du Douaisis, consistant en l'édification d'un parc éolien composé de deux postes de livraison et de six machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
considèrent que le projet s'ajoute aux parcs éoliens installés ou prévus et contribue ainsi au mitage du territoire, son implantation est distante de plus de 6 km des deux parcs les plus proches et les machines
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00938_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour l'immeuble dont elle est propriétaire 6 rue des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
auraient été en nombre insuffisant ou d'une taille ne permettant pas d'apprécier l'impact des éoliennes sur le paysage ou qu'ils auraient volontairement eu pour effet d'atténuer l'impact visuel des machines
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
au titre de frais de formations personnalisées et de l'achat de matériels adaptés à sa cécité bilatérale, et établit avoir acquis postérieurement à la date de consolidation de son état de santé, une machine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
permis de mettre en évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
to machine ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à haute tension dans le sens nord/sud et, dans un rayon de vingt kilomètres, plusieurs parcs éoliens autorisés comprenant à ce jour, d'après les éléments du dossier, un total de soixante-dix-huit machines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
soixante jours pour répondre à ses observations au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - certaines des dépenses de la SAS Lecheres Invests, considérées comme des revenus taxables entre ses mains
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00685_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, il fait valoir qu'il a été blessé lors de la manipulation d'une machine dans la boucherie où il était salarié, que son employeur a refusé de déclarer l'accident de travail et qu'il a été conduit
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les travaux de construction du parc éolien sont à ce jour très avancés, les fondations d'au moins une machine ayant été réalisées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces éléments permettaient notamment au préfet d'apprécier les distances approximatives entre chacune de ces machines, dont la hauteur envisagée avait été également mentionnée, alors que l'implantation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
variété insuffisantes des repas participent de conditions dégradantes de détention ; - le cubage d'air était également insuffisant, surtout par fortes chaleurs ; - les détenus ne disposent ni de machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’autres hameaux ne sont pas très éloignés du projet, comme La Sapinière, Les Bergeries ou encore le Moulins de Roudon, situés respectivement à 610 mètres, 610 mètres et 575 mètres des premières machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En raison d'effets cumulés, notamment avec le parc éolien des " Vents du serein ", et d'une aggravation des conditions de perception des machines dans l'environnement proche, les impacts sur la ferme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
cadre de contrats d'agence en France, conclus les 28 novembre 2016, 11 juillet et 18 septembre 2018 avec des entreprises italienne, espagnole et belge, spécialisées respectivement dans la vente de machines
Source officiellePage 16 sur 41
MACHINATION
07/09/2011
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MACHINATION
27/09/2010
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12/09/2010
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01/10/2009
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25/09/2009
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