CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 215 résultats pour « magistrat devant lequel la cause a été débattue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02241_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03481_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sous le n° 2511342, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté n° 2025-05-321 du 11 septembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02514_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03080_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01880_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, Mmes D font appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00183_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par jugement n° 2202529 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02608_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... fait appel du jugement du 12 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02115_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assignée à résidence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01524_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2404827 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par sa requête, Mme A demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement n° 1926786 du 21 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A était prescrite ; - en tout état de cause, les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01752_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04559_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04014_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E D a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02784_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

; - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire dès lors que le mémoire en défense, arrivé quelques minutes avant le début de l'audience, lui a été communiqué après le début de l'audience et

Source officielle

Page 16 sur 61

← PrécédentSuivant →