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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01185_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La réintégration après douze mois consécutifs de congés de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; / 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01223_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la maladie du service. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Marseille d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a notifié l’avis du comité médical départemental du 16 février 2021 et l’a placée en congé de maladie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a été placée en congé de longue maladie à partir du 1er août 2018. Le 12 février 2020, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Précédemment, il avait été placé en congé longue maladie à compter du 7 janvier 2008, puis en congé de longue durée à compter du 7 janvier 2009.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En ce qui concerne le montant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or : 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
durant ses congés de maladie ; le centre communal d'action sociale ne pouvait fixer à 7 heures journalières le temps d'absence pour maladie, quelle que soit la période d'absence de l'agent, sans commettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les demandes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour sont rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la maladie du service. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et frais médicaux jusqu'à l'intervention d'une nouvelle opération chirurgicale le 28 mars 2017 et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 29 mars 2017 au 30 septembre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ordinaire, à compter du 9 octobre 2021 et jusqu'au terme de son arrêt maladie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
congés de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, notamment du fait de maladie, de continuer ou de reprendre le travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B en lien avec sa maladie imputable au service.
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