, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie./ L’autorité territoriale accorde à l’intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du

Mme A a été intégrée, après détachement de son emploi d'origine, dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux du syndicat intercommunal à vocations multiples de Rieux Volvestre par décision

Elle fait valoir que : - une mutuelle ne peut être attraite que devant une juridiction civile ; - l'aléa thérapeutique n'est pas couvert par la garantie accident souscrite.

concernant des emplois permanents ; - aucune disposition légale ou règlementaire ne s'opposait à son recrutement en qualité de stagiaire en remplacement d'un agent titulaire sur une vacance d'emploi

contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel que garanti

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; ".

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou atteints de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

Et aux termes de l’article L. 233-1 du même code : « Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions

A l'issue de son placement en congé de grave maladie du I, le CMN a saisi le comité médical ministériel afin qu'il se prononce sur l'aptitude de M. C à reprendre ses fonctions.

Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions d’assistante médico-administrative de classe supérieure au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.

Il soutient que : - en retenant le vice de procédure, les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'erreur d'appréciation et d'erreur de fait dès lors que Mme C n'était pas en congé de maladie

raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrer un titre de séjour ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel qu'il est garanti

n° 1802855 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé l'annulation des dispositions de la délibération du 19 décembre 2017 fixant les modalités du décompte des congés de maladie

Elle soutient que : 1°) le rectorat a commis une faute dès lors que, connaissant sa pathologie, ses supérieurs l'ont affectée à un poste nécessitant le port de charges lourdes, en méconnaissance de sa

A se borne à produire, au titre des années 2012 à 2014, la copie d'un courrier de l'assurance maladie du 18 avril 2013 l'informant de ses droits à la Couverture maladie universelle complémentaire ainsi

Elle soutient que : - l'EPSM de Lille-Métropole a commis une faute, son licenciement étant intervenu sans que la commission consultative paritaire n'ait été préalablement consultée ni que les garanties

l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi

syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi

D'une part, Mme B a été placée en congé de maladie pour la période du 18 juillet au 3 août 2012 puis a repris son emploi de prothésiste dentaire jusqu'au 12 novembre 2012, date de son licenciement pour