A..., à un manquement au devoir de probité au regard de contradictions et d’allégations mensongères lors de son audition par les forces de police, à un manquement au devoir de discrétion professionnelle

S'agissant du manquement par l'employeur à son obligation de sécurité envers les agents : 9.

de sécurité pour les besoins de la ville en mise à disposition de personnel de sécurité lors de spectacles et manifestations.

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés.

- le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le directeur de la sécurité publique (DSP) a manqué à son devoir d'impartialité, auquel il est tenu en vertu de l'article 25 de la loi du

d’égalité entre les agents ; – elle a manqué à son devoir de protection de la santé et de la sécurité des agents ; – il a subi un préjudice moral évalué à 20 000 euros ; – dès lors qu’il n’était

des patients ; - les autres moyens soulevés par Mme B à l'encontre de la décision du 18 décembre 2019 ne sont pas fondés.

Ainsi, le moyen tiré de l’absence des signatures requises manque en fait.

aux règles d'hygiène et de sécurité, étaient établis, et en estimant que de tels faits constituaient un manquement à ses obligations d'assistante familiale justifiant une sanction disciplinaire et que

Le moyen tiré d'un manquement aux obligations de loyauté et d'impartialité doit donc être écarté. 5.

B étaient contraires aux bonnes mœurs et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, laquelle constitue l'une des missions principales des agents privés de sécurité.

L’EURL Pack Sécurité Protect, ayant son siège social à Dijon (Côte-d’Or), qui exerçait une activité de gardiennage, surveillance, protection des biens et conseils en sécurité, a fait l’objet d’une vérification

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

B soutient que le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés de ce qu'il a été victime de harcèlement moral, de discrimination et de ce que la commune a manqué à son obligation de sécurité à son égard

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

D au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité ; aucun manquement ne peut lui être reproché à ce titre ; - le nouveau maire de la commune, M.

Par suite, ce moyen, qui manque en fait, doit être écarté. 5.

Il soutient que : En ce qui concerne la faute médicale : - l’expert a conclu à un manquement du centre hospitalier d’Arles dans la réalisation du diagnostic de son état de santé ; - ce manquement

En ce qui concerne les moyens accueillis par le tribunal : 6.