compensatoires ne sont pas nécessaires compte tenu des mesures préventives mises en œuvre ; les variantes ont été envisagées ; l'étude acoustique prend en compte le parc existant ; il a été tenu compte

L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511

relative à l’application des préconisations spécifiques édictées par le SDIS pour les centrales photovoltaïques, répertorie les différents risques de déclenchement d’incendie sur le site et décrit les mesures

Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients

Les pages 159 à 166 du dossier précisent, enfin, les mesures prises pour la prévention des risques d'incendie et d'explosion.

Si les collectivités locales requérantes font valoir que l’étude d’impact serait insuffisante s’agissant des risques de pollution de l’eau et des milieux aquatiques, toutefois elle prévoit des mesures

Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients

Ainsi, la différence d'altitude mesurée entre ces deux points varie entre 5,39 mètres et 5,50 mètres tout le long de la limite séparative latérale ouest.

déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre " et aux termes du I de son article L. 541-2-1 : " Les producteurs de déchets, outre les mesures

des mesures de prévention des pollutions dans cette phase de chantier. ".

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ; / le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures

Enfin, il n’est pas démontré qu’elle aurait bénéficié tardivement, en janvier 2021, des mesures prises en prévention de la contamination au virus de la COVID-19 et partagé son bureau avec un autre agent

appel qu’en première instance que l’arrêté du 12 mars 2025 emporterait des conséquences disproportionnées sur son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par la mesure

propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures

du 5 août 2021 a eu pour objet, dans le contexte de la crise pandémique du covid-19 qui a entrainé de nombreux décès et hospitalisations graves, d'imposer, notamment aux professionnels de santé, une mesure

par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. / III. - Les prescriptions générales sont fixées par arrêté du ministre chargé des installations classées après avis du Conseil supérieur de la prévention

Le centre hospitalier soutient que : - les intempéries sont la cause déterminante du sinistre ; - il a pris toutes les mesures utiles à la prévention du risque d'effondrement de la falaise ; -

du 5 août 2021 a eu pour objet, dans le contexte de la crise pandémique du covid-19 qui a entrainé de nombreux décès et hospitalisations graves, d'imposer, notamment aux professionnels de santé, une mesure

ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention