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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B et transportant son épouse est sorti de la route du Mont Vial qu'il descendait et a fait une chute de 400 mètres dans le ravin. Les enfants, petits-enfants, frères et sœurs de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La Polyclinique du Grand Sud relève appel de ce jugement en tant qu’il a laissé partiellement à sa charge la moitié des frais et honoraires de l’expertise. M. E... et Mme G...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, il a retenu un objectif spécifique au territoire des monts du Ferrain, dont il a souhaité préserver et valoriser le paysage. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à la charge de Mme C et pour moitié à la charge de la commune de Nogent-l'Artaud.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La décision attaquée mentionne que la communauté de communes de Luys en Béarn est propriétaire de la " moitié sud " de ce ruisseau et il n'est pas contesté par le requérant que, les deux rives appartenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le rapport de Mme MONTES-DEROUET a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
solde de 50 % du montant annuel 2024 sur présentation du rapport d’activité et des comptes de résultats 2024 validés par l’Assemblée Générale annuelle de la structure associative », soit la deuxième moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01147_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
demande à la cour de lui donner acte de son désistement et d'allouer à son conseil, Me Daumont, sur le fondement de l'article 93 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, une rétribution égale à la moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et 2 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de l’activité de moniteur de parachutisme de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., qui exerce une activité de moniteur de vélo tout-terrain (VTT) depuis le 1er octobre 2020 en qualité d’auto-entrepreneur, de procéder au reversement de la somme de 9 348 euros correspondant au montant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les faits à l’origine de la suspension de l’agrément de Mme Normand ont pour origine une note, rédigée le 13 août 2021, par une monitrice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er octobre 2019 et la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le directeur a confirmé sa suspension, par mesure conservatoire, de ses fonctions de moniteur
Source officiellePage 16 sur 269
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26/08/2026
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
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