CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé, en ce qu'il omet d'indiquer les motifs de fait et de droit fondant une exclusion du moyen soulevé tiré de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 22 mars 2024.
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
C A, agissant en leur nom propre, et M.
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 23 de la même ordonnance : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ou
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
les motifs de droit et de fait qui ont fondé ses différentes décisions. 3.
5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison de la reprise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.
3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
B a demandé au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université d'Avignon a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 12 avril 2020 ainsi que les décisions individuelles prises
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
par le président du tribunal administratif de Lille a, à bon droit, annulé la décision d'interdiction de retour pour insuffisance de motivation dès lors que le préfet a motivé une interdiction de retour
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
Cette exception relative aux décisions de résiliation ne s'étend pas aux décisions de non-renouvellement, qui sont des mesures d'exécution du contrat et qui n'ont ni pour objet, ni pour effet de mettre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
A C, et lui a demandé de constater que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
Il ressort par ailleurs des motifs de cet arrêt, qui sont le soutien nécessaire du dispositif, aux points 42, 50 et 56, qu'il y a lieu de prescrire " une expertise de nature à éclairer la Cour sur les
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
l'absence d'information sur les motifs de la décision et de convocation à la seconde réunion de la commission ; - pour les mêmes motifs que précédemment exposé, ce refus de renouvellement est entaché
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
Il fait valoir : - à titre principal, la requête est irrecevable car elle n’est pas motivée ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n’est fondé.
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
D'une part, contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, la chose jugée n'est pas attachée au seul dispositif du jugement mais également aux motifs qui en sont le soutien
4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 6.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
Une décision implicite de rejet est née de l'absence de réponse expresse de SNCF Réseau à cette date. 5.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation s'agissant des moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée, de la méconnaissance du principe
DCA_21BX00679_20221103
ORCA_24DA00476_20240417
17 avril 2024
les motifs de droit et de fait qui ont fondé leurs différentes décisions. 10.
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