Le motif énoncé par le maire de la commune de Meylan dans l'opposition à déclaration préalable du 4 juillet 2019 n'est pas de nature à justifier cette décision et la commune n'a invoqué aucun autre motif

résultant de l'absence de notification d'une décision d'opposition dans le délai d'instruction : - il est intervenu en dehors de toute procédure contradictoire ; - il est insuffisamment motivé ;

décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit

n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision

Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par la première juge, les moyens tirés du défaut de motivation, de la méconnaissance

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, de la méconnaissance

/Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires

Par une décision du 12 novembre 2018, la commune de Sevran ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable de travaux.

M. et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article

Par un arrêté du 21 août 2018, le maire de D s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

attaqué n'est pas motivé ; - le jugement annule à raison le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté en litige, ainsi que le jugement attaqué, se

de l'arrêté du 5 février 2018, opposés par le maire de Metz à titre surabondant, ne sont pas fondés.

Il en résulte que ce dernier ne pouvait rejeter la demande d'opposition de l'association intimée au motif qu'elle n'avait pas d'existence reconnue lors de la création de l'association communale de chasse

Le retrait d'une décision tacite de non opposition à une déclaration préalable est au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public

En second lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de la méconnaissance

Toutefois, en relevant dans les motifs de leurs décisions respectives que le refus de M.