Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Haut-Rhin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.

Elle fait valoir que les moyens de M. I ne sont pas fondés. M. I a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2021.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C sont infondés. Par une ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 août 2022 à 12 heures.

la désignation des médecins du collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ayant rendu l'avis du 2 mai 2023 ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la décision

C, ressortissants russes nés respectivement les 9 décembre 1974 et 16 juillet 1972, ont déclaré être entrés en France les 17 et 21 décembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 novembre 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il fait valoir des moyens identiques à ceux soulevés dans la requête n°21VE01664.

Il fait valoir des moyens identiques à ceux soulevés dans la requête n°21VE01664.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II - Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, sous le n° 22VE02208, M. C...

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations et dispositions citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté. 6.

2022 s'est substituée à cette décision implicite, ; - les conclusions indemnitaires qui n'ont pas été précédées d'une demande préalable sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 9° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est écarté. 18.

Il soutient que les moyens d'annulation soulevés dans sa requête au fond présentent un caractère sérieux.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2022.