Mme B fait appel du jugement du 1er juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

B relève appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Par un avis du 2 novembre 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a indiqué que, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale, le défaut de

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

En deuxième lieu, Mme A invoque l'état de santé de son fils qui bénéficie d'un suivi médical multidisciplinaire en France.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

en justice devant le tribunal administratif de Paris, qui n'avait pas à être renouvelée pour faire appel du jugement attaqué ; en tout état de cause, il a été habilité à interjeter appel, par l'assemblée

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Il indique qu'ainsi, en raison de l'ensemble de son comportement, l'expulsion du requérant constitue une nécessité impérieuse pour la sécurité publique.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. ().

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de la Polynésie française le 28 septembre 2018, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution

Ainsi qu'il a été dit au point 4 du présent arrêt, l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'intégration et de l'immigration rendu le 21 octobre 2021 indique que, si son état de santé nécessite

des personnes ne disposant pas d'un " passe sanitaire " aux biens et services de première nécessité.

’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 janvier 2020 par le maire de Satolas-et-Bonce en tant qu’il mentionne, d’une part, la possibilité d’opposer un sursis à statuer et, d’autre part, la nécessité

à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de

Mme B, aujourd'hui décédée, a relevé appel du jugement du 19 janvier 2021 par lequel le tribunal a annulé cet arrêté du 3 juillet 2019. 2.

En huitième et dernier lieu, la circonstance, invoquée par M.

C se prévaut de l'état de santé de sa fille et de la nécessité pour elle de poursuivre sa prise en charge médicale et éducative.

En ce qui concerne les irrégularités invoquées : 4.