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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.
4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
L'offre technique du candidat se voit attribuer jusqu'à 5 300 points () ".
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
l'offre de l'attributaire mais seulement de constater que cette offre n'a pas été régularisée ; le mécanisme de la régularisation des offres en matière de délégation de service public n'est pas prévu
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
; - l'offre était en tout état de cause régularisable, cela n'aurait pas eu d'effets sur l'offre retenue et n'aurait pas modifié le classement des offres ; - la CCBR aurait en tout état de cause
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
en compte pour la détermination de cette offre, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
seraient exprimées hors taxes, mais a exigé des candidats qu'ils présentent leur offre en distinguant, dans les modalités de prix, le montant de l'offre, le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
public a été attribuée, comportait bien au point 2.1 une analyse des candidatures et des offres de la commission de délégation de service public et la liste des entreprises admises à présenter une offre
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les services techniques de la commune avaient estimé le coût de l'installation à 34 000 euros hors taxes et donc que l'offre de la société attributaire était
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Il résulte du rapport d’analyse des offres que si l’offre de la société Bella Nissa avait initialement été jugée « peu satisfaisante » concernant ce sous-sous-critère, ce candidat a, dans son offre finale
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Sur la régularité de l'offre retenue : 6.
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
Enfin, si elle soutient que les " offres ont été notées de manière totalement arbitraire " s'agissant du critère du coût, son offre variante ayant reçu une note inférieure à l'offre variante bis de la
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
En ce qui concerne la notification des motifs de rejet de l'offre : 4.
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
, qu’aucune régularisation de l’offre retenue n’a jamais été envisagée, qu’il n’est pas allégué que sa propre offre aurait été inappropriée, irrégulière ou inacceptable, et qu’il n’est pas démontré que
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du courrier du service spécialisé de la logistique et du transport du 18 juillet 2016, que l'offre de la société Héli-Union a été rejetée au motif qu'elle n'était
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
été réalisée en étroite collaboration avec le site Sud du CHU et qu'elle permet d'accroître l'offre de prises en charge SSR polyvalentes, l'offre de la société requérante apparaît davantage centrée sur
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
prévoyait d'abord la vérification des offres, en fonction des critères de recevabilité définis dans les règlements de consultation, avant l'analyse et le classement des offres au regard des critères d'attribution
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
Cette note de synthèse mentionnait également de manière explicite, après avoir précisé le prix moyen des propositions, que l'offre de ce groupe constituait la troisième offre la plus élevée sur les quinze
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
La prise en charge cesse après trois refus d'offre d'emploi. Ne peut être comprise dans ce décompte qu'une seule offre d'emploi émanant de la collectivité ou de l'établissement d'origine ". 4.
DCA_23VE02190_20260511
a été classée en seconde position, derrière l’offre qui aurait dû être écartée comme irrégulière ; la circonstance que l’application de la convention ELAC n’ait eu aucun effet sur l’offre financière de
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