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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable déposée le 25 avril 2021 ainsi que l'arrêté du même jour par
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
Le syndicat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
maire a rejeté ses demandes de permis de construire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la maire de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02187_20240528
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Creil a constaté la fin de la relation contractuelle issue de son contrat
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
Sur l'intervention en première instance de M. et Mme B A, M. C D, M. E F et M. et Mme G : 5.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Le 23 décembre 2010, la société Wiame VRD a adressé au maître d'œuvre son projet de décompte final assorti d'un mémoire en réclamation.
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
A... et Mme F... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 18 mai 2020 par lequel le maire de Prayols a accordé à M.
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
A...
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
Par un arrêté du 16 juin 2020, dont les intéressées ont demandé l'annulation, le maire de la commune des Grandes Loges a fait opposition à cette déclaration préalable, au motif principal tiré de ce que
5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été signée pour le maire, par le directeur général des services, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
En l'espèce, l'intervention a été présentée le 3 mars 2021 à 7h50, tandis que l'instruction a été close le 3 mars 2021 à 12h00 et a d'ailleurs été rouverte à plusieurs reprises ultérieurement. 5.
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
A circulait à moto sur la rue de la Fuye, à Tours, lorsqu'il a été percuté, à l'intersection de cette rue avec la rue Florian, par le véhicule de Mme E qui arrivait de la rue Florian par la gauche.
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 septembre 2021, M. F A, M. E A, M. C A, M. D A, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Cette modification a été acceptée par le maître d'œuvre, et un avenant n°1 conclu le 21 janvier 2014 a notamment prévu la rémunération forfaitaire de la réalisation de ces murs de soutènement, comprenant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2008166 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Marseille n'a pas admis l'intervention de la société Portaparole et a rejeté la demande de Mme A ainsi que le surplus des conclusions
Juge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a rejeté au nom de l'Etat sa demande de permis d'aménager un lotissement de deux
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
du maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement et lors des opérations de réception ; - le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil dès lors qu'il s'est abstenu, au
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'intervention en appel de Mme J et de Mme A : 3.
1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2020, le maire de la commune d'Epinay-sur-Seine a rejeté cette demande.
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