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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
Une ordonnance du 21 juillet 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 30 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24PA04482_20241210
10 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2411956 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, M.
ORCA_24MA02928_20250331
31 mars 2025
code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
Et aux termes de l'article 158-7 de ce code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, applicable au litige : " Le montant des revenus
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 22LY02713, et un mémoire rectificatif, enregistré le 14 septembre 2022, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
Par une ordonnance n° 2200680 du 11 avril 2024 le président du tribunal administratif de Grenoble a, en application des dispositions combinées des articles R. 351-3 du code de justice administrative et
1ère chambre
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
Par ordonnance du 13 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
Vu : - la loi n°61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative du 29 juillet 1961 ; - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative
3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; -l'ordonnance n° 62-
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
La clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2022, par ordonnance du même jour, en application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
ORCA_24MA02931_20250206
6 février 2025
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la Cour peuvent (), par ordonnance
ORCA_25PA05977_20260304
4 mars 2026
Par une ordonnance n° 2433372 du 8 octobre 2025, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_21LY01236_20220706
la taxe est calculée sur le prix total, suppose nécessairement que le bien revendu ait une qualification juridique identique au bien acquis, sans avoir fait l'objet de transformation ; Par une ordonnance
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
La clôture de l'instruction, initialement fixée au 13 février 2023, a été reportée au 23 février 2023 par ordonnance du 7 février 2023.
3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 18 avril 2025 a été reportée au 30 mai 2025 à 12 heures.
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une ordonnance du 16 décembre 2024, le président de la cour a décidé, sur le fondement de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, l’ouverture
2ème chambre
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
Par ordonnance du 16 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA05153_20231213
13 décembre 2023
sur les revenus 2014 sur la base d'un total des salaires et assimilés de 35 600 euros et d'un revenu imposable de 71 131 euros et un avis d'impôt rectificatif sur les revenus 2015 sur la base d'un total
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