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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Or, ces états préparatoires sont purement déclaratifs, aucun contrat de travail ni aucun bulletin de paie n'ont été produits.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
paiement du solde du marché des lots 7.2 et 7.3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il est recevable à le faire à l’appui d’une demande en décharge de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, sans que puisse lui être opposée la circonstance que les cotisations primitives seraient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A devant le tribunal administratif de Lille, tendant au bénéfice du sursis de paiement et à la dispense de constitution de garantie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00620_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
été comptabilisés par la société A... comme paiements de sous-traitants et encaissés au nom de M. et Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00622_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
été comptabilisés par la société A... comme paiement de sous-traitants et encaissés au nom de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le volume copies. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
17 février 2026
démontrer que ceux-ci correspondraient au paiement de salaires ou de charges sociales, des avis de signification à contrainte de payer des cotisations URSSAF pour les mois d’ avril à juin 2016, de février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, mais s'est estimée exonérée du paiement de la taxe additionnelle à cette cotisation, prévue à l'article 1600 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Crêperie du Port a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour justifier du paiement des dépenses relatives aux travaux dont il demande la prise en compte dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour justifier du paiement des dépenses relatives aux travaux dont il demande la prise en compte dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour justifier du paiement des dépenses relatives aux travaux dont il demande la prise en compte dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le coût de la reprise des briques de parement estimé par l’administration à 266 449 euros HT n’a pas été soumis à l’expert ni au contradictoire ; il n’est pas démontré que la reprise totale du parement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle n'a ainsi écarté aucun acte passé par la contribuable.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02476_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elles peuvent porter : 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D le paiement, au titre de l'année 2012, d'une somme 21 064 euros pour les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, et d'une somme de 119 647 euros pour les cotisations d'impôt sur
Source officiellePage 16 sur 706