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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment et d'installations d'exploitation avicole, d'une maison d'habitation et d'une clôture, sur la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
J ne sera ni rattaché ni nécessaire à aucune exploitation agricole.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne le classement de parcelles en zone A : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant du caractère non urbanisé de la parcelle en cause : 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du classement en zone Nl de la parcelle AB 70 et d'une partie de la parcelle AB 73 : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La carte brute d'aléa du PPRIF montre qu'une partie centrale de la parcelle se situe en zone d'aléa faible, tandis que le sud de la parcelle est en zone d'aléa moyen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 17 juillet 2017, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par son gérant, a demandé l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ou d'allée, ou encore la présence, dans un faible espace, d'un jardin potager, ne sont pas plus de nature à soustraire cette parcelle à l'ensemble formant un parc paysager ayant un caractère patrimonial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, de ne retenir que la perte d’exploitation de la parcelle dont le taux de contamination était compris entre 5 et 10 % entre le 1er janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par voie de conséquence, la circonstance que la parcelle concernée ne présente qu'une surface de 1270 mètres carrés, soit viabilisée et qu'elle ne soit pas exploitée à titre agricole n'est pas déterminante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2004, que l'EARL du Relais est propriétaire d'une parcelle de 0,88 ha sur le territoire de la commune d'Hotot-en-Auge et d'un ensemble de parcelles d'une superficie globale de 37,97 ha à Victot-Pontfol
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00293_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A pour l'exploitation de la parcelle cadastrée ZA43 située dans la commune voisine de Matrighem.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, cet accès est propre à cette parcelle, sans être commun à cette dernière et aux deux autres parcelles issues de l'ancienne parcelle cadastrée section AD n° 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
De plus, cette parcelle, d'une superficie conséquente de 8 540 m², s'ouvre à l'est et au nord sur une vaste zone agricole et revêt, notamment en raison de son vaste parc un caractère naturel.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les parcelles d'emprise du projet, dont la terre est d'une qualité médiocre et nécessite pour leur exploitation des intrants et des amendements, supportaient jusqu'à la fin de l'année 2017 des cultures
Source officiellePage 16 sur 172