A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 8 mars 2022.

portait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; - les décisions contestées ont été signées par une autorité compétente ; - elles sont suffisamment motivées et ont été précédées

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale E une décision du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

fait au vu desquelles elle a été prise et notamment, de la situation personnelle et administrative du requérant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris du 24 novembre 2020.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite née le 4 avril

B devant le tribunal administratif de Paris. La requête du préfet de Seine-et-Marne a été communiquée à M. B qui n'a pas produit d'observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Segretain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, et alors que le préfet de police de Paris n'était pas tenu de reprendre l'ensemble des éléments de la situation personnelle de Mme B, l'arrêté contesté comporte les considérations

Après cassation : Par courrier en date du 28 octobre 2022, les parties ont été informées de la reprise d'instance devant la Cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Écroué au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, il a été placé, le 7 août 2020, à l'isolement d'office par décision du chef d'établissement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Doumergue a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 juin 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 30 juin 2023, Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 30 juin 2023, M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.