Après avis favorable de la délégation unique du personnel, la société D a sollicité l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire.

le compte-rendu de cet entretien, de sa déception et de son sentiment de trahison, évoqué la mise en danger de la société, la dégradation du climat social, la calomnie, les mensonges, les clans du fait

A a été recruté le 12 octobre 2020 par la société RTU en qualité de chauffeur de car scolaire et était titulaire du mandat de délégué du personnel titulaire.

Les intéressés prétendent néanmoins que cette somme a été encaissée pour le compte de la société Dhia, qui a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Guerrida, mais n’apportent à l’appui de

Les intéressés prétendent néanmoins que cette somme a été encaissée pour le compte de la société Dhia, qui a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Guerrida, mais n’apportent à l’appui de

Les intéressés prétendent néanmoins que cette somme a été encaissée pour le compte de la société Dos Santos, qui a conclu un contrat de sous-traitance avec la société B..., mais n’apportent à l’appui de

personnel.

personnel.

aurait disposé lors de son entretien préalable d'informations qu'elle aurait pu transmettre à la délégation unique du personnel, n'aurait pas pu préparer utilement son audition devant cette délégation.

de la délégation du personnel au comité économique et social.

L'article 14 des statuts de la société Main Sécurité prévoit que : " La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non.

Il soutient que : - les justificatifs adressés à la société civile de droit allemand Scorpions GbR qui est une société civile de personnes, fiscalement transparente, doivent être regardés comme des frais

Contrairement à ce que soutient la requérante, la société Nouvelle Scala n'était pas tenue de transmettre à l'autorité administrative les procès-verbaux antérieurs du comité social et économique.

Contrairement à ce que soutient le requérant, la société Nouvelle Scala n'était pas tenue de transmettre à l'autorité administrative les procès-verbaux antérieurs du comité social et économique.

Contrairement à ce que soutient le requérant, la société Nouvelle Scala n'était pas tenue de transmettre à l'autorité administrative les procès-verbaux antérieurs du comité social et économique.

Contrairement à ce que soutient la requérante, la société Nouvelle Scala n'était pas tenue de transmettre à l'autorité administrative les procès-verbaux antérieurs du comité social et économique.

définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

ses comptes bancaires personnels, à hauteur de 39 585 euros, regardées comme constituant des revenus distribués par la société.