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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; - l'appréciation de sa valeur professionnelle est entachée d'erreur manifeste.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00030_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, une convocation adressée à l'agent le jour-même de son entretien professionnel est de nature à avoir privé l'intéressé d'une garantie. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur de pierre ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " L'entretien professionnel porte principalement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme B, qui a été admise à l'examen professionnel réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel au titre de la session 2016, a été affectée en tant que professeure de lycée professionnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En réservant l'exonération en cause aux patrons pêcheurs professionnels non retraités, à l'exclusion des professionnels retraités, le conseil municipal de la commune de Sanary-sur-Mer, qui a tenu compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A la suite de son admission au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnels au titre de l'année 2018, elle a été nommée professeure de lycée professionnel lettres-histoire-géographie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01723_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A, né le 18 juillet 1976, s'est vu délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité privée valable jusqu'au 18 mai 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France en date du 3 juin 2021, refusant son enregistrement en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
correspondent effectivement à des fonctions supposant des formations professionnelles particulières, être regardé comme s'étant en partie fondé, pour définir les catégories professionnelles visées par
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01363_20230228
28 février 2023
28 février 2023
en qualité d’agent de sécurité privée, ensemble cette délibération, et d’enjoindre à l’administration de lui délivrer une carte professionnelle en qualité d’agent de sécurité privée dans un délai d’un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
12 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 6 février 2018 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a refusé de reconnaître à Mme B C le caractère professionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, titulaire d'une " attestation de qualification professionnelle opérateur socio-sanitaire " délivrée en Italie, a obtenu le 14 septembre 2015 une autorisation d'exercice de la profession d'aide-soignant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
continu des professions de santé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Sur les pertes de gains professionnels : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. / Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
des arrêts de travail du 23 novembre 2020 au 11 septembre 2021 ainsi que des soins du 28 janvier 2021 au 31 mars 2021 au titre de sa maladie professionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur la réparation de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension de M. C... : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel établi le 15 novembre 2021.
Source officiellePage 16 sur 1820