Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3

commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2008 alors qu’il y exerce des fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3

en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis juillet 2002 alors qu’il y exerce des fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches

Il ressort du document annexé au projet de décompte final présenté par la société Eiffage que les " travaux modificatifs ", dont la société sollicite la rémunération pour un montant total de 29 346,36

S’agissant du préjudice financier, qui est déterminé D... la différence entre les rémunérations qui sont dues à l’agent en application des règles citées au point précédent, et celles qu’elle a effectivement

prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ". 3.

administratif de Paris d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a refusé de faire droit à sa demande de revalorisation de sa rémunération

" contractée ou aggravée " en service ; - le tableau n° 98 dont se prévaut la commune précise clairement que la liste de travaux mentionnés est " limitative " ; l'agent n'effectuant pas l'une des tâches

ou à l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n’emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice

24 octobre 2018 en application du taux du tableau n° 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1997 pris en application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération

avec la SARL Galo ne portent pas sur les fonctions de direction de la SAS Loga, relevant de la compétence exclusive de son président, mais se rattachent à des fonctions distinctes, correspondant à des tâches

demande de décharge de la SARL F s'agissant de la réduction de la base de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2013 des honoraires de gestion versés à la société A à proportion de la rémunération

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.

agents non titulaires de la personne publique contraires, que cette dernière peut proposer un contrat comportant des conditions de rémunération inférieures au contrat initial. 6.

A... soutient que sa rémunération aurait diminué entre 2019 et 2023.

perçues ; à titre principal, sa rémunération n'était pas conforme aux stipulations de son contrat qui permettaient pas de déterminer le mode de calcul de sa rémunération ; il a constaté chaque mois une