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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02570_20260113
13 janvier 2026
Il n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident ses frères et ses sœurs et où il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de trente-huit ans. Si M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02798_20230303
3 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : D’une part, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 18 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, résidente, M. Sté hane Gueguein, résident assesseur, Mme Caroline Gaillard, remière conseillère.
DCA_23BX02128_20251009
DCA_23BX02130_20251009
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
de la résidence, la conservation de la haie existante en lieu et place du muret aggloméré et l'utilisation d'une terre cuite rouge ocre pour le faîtage ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Arzon
4ème chambre
DCA_24PA04696_20250926
26 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
ORCA_25VE00832_20250506
6 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
Par ailleurs, les intéressés, dont la résidence principale jouxte ce terrain, ont la qualité de tiers par rapport à cet ouvrage public.
2ème Chambre
DCA_23NT02317_20250214
14 février 2025
Il n'a pas davantage pu indiquer la devise de la France et son hymne national, préciser le nom de sa région de résidence, ni citer aucun fleuve de France ni aucune montagne, le nom d'aucun écrivain français
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
/ 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire
1ère chambre
DCA_23TL02519_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
: « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : (…) / 11° A l'étranger résidant
2ème chambre
DCA_24TL01888_20260324
24 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
pour personnes âgées dénommée " Résidence de l'Estuaire " dans le cadre d'un projet de restructuration-rénovation ; 3°) de condamner la société ADC Le Havre et la société ACAUM aux dépens ; 4°) de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
L'administration a considéré que les charges locatives correspondant à la maison située à Rivedoux-Plage, résidence personnelle du dirigeant de la société de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - la question relative au " centre des intérêts matériels et moraux et à la justification de la résidence " est inopérante s'agissant du recalcul d'une indemnité effectivement servie
DCA_23BX02717_20240215
Elle soutient que : - la question relative au " centre des intérêts matériels et moraux et à la justification de la résidence " est inopérante s'agissant du recalcul d'une indemnité effectivement servie
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