Ces justifications sont regroupées dans le rapport ".

A..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SAS Centrale

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Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

À la demande de ces sociétés et de leur assureur, le président du tribunal de grande instance d'Amiens a ordonné une expertise par ordonnance du 27 février 2013, dont le rapport a été remis le 4 mai 2015

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019 par lequel le maire d'Aubais a refusé de délivrer un permis de construire à la société à responsabilité

municipal du 26 février 2016 au cours duquel a été adoptée la délibération arrêtant le projet de PLU et approuvant en particulier la proposition faite au conseil municipal " de tirer, sur la base du rapport

niveau bac +3 ; d'autre part, la circonstance que Mme A n'aurait pas justifié de moyens d'existence suffisants dès lors qu'elle n'a pas respecté la limite de la durée de travail annuel fixée par l'article

A C a demandé au tribunal de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association

Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a prononcé à son encontre une astreinte alors qu'elle a justifié devant lui de sa bonne foi et de ce que l'installation a été entièrement démontée par ses

A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom.

Il soutient que les fouilles litigieuses étaient justifiées compte tenu du contexte dans lequel elles ont été réalisées. La requête a été communiquée à M. C, qui n'a pas produit de mémoire.

droit à une indemnisation sur le fondement de la théorie de l'imprévision ; les difficultés rencontrées ont été la source de sujétions techniques ; subsidiairement, elle justifie, au regard du rapport

L'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que : " La décision mentionne que l'audience a été publique (). / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du 25 janvier 2021, a été rendu à la suite du rapport de Mme A C.

et électriques et aux vélos. 6.En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les appelants, le choix du zonage du secteur " G A " est justifié dans le rapport de présentation par la volonté

Le rapport de M. Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.