Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. Le rapporteur, J.-P.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente, M. Pilven, président assesseur, M. Ablard, premier conseiller.

A C a été victime d'un accident du travail.

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, X.

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. La rapporteure, C.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties

Toutefois, à la suite d'un accident, elle a été placée en congé de maladie du 4 au 18 décembre 2017, soit pour une durée de treize jours.

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, S.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

En premier lieu, eu égard aux motifs énoncés au point précédent, M.

La SARL Aldi Ennery a recruté M.

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le rapporteur F.

Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Par lettre du 18 octobre 2015, Mme B a informé le président du conseil départemental de ces faits.

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

Le 10 janvier 2018, elle a demandé que ce syndrome soit reconnu comme accident de service.