C A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C à partir du 21 septembre 2018, et a fait l'objet de plusieurs refus pour divers motifs jusqu'en juin 2019.

Par une lettre du 28 septembre 2018, reçue le 3 octobre suivant, la société Pilliot Assurances a résilié le contrat d’assurance à compter du 31 décembre 2018.

peine d'emprisonnement et de l'obligation de quitter le territoire français prononcées à son encontre ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en raison de l'illégalité du refus

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B E épouse A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a implicitement refusé de mettre en demeure

Par arrêté du 22 septembre 2021, le préfet de l'Ardèche lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.

l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 à 2013 à l'issue duquel l'administration a notamment taxé d'office à l'impôt sur le revenu des sommes reçues

nationalité marocaine, né en 1971, relève appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône en date du 24 mai 2022 portant refus

C et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. C.

absence de transmission des fichiers informatiques ayant permis de l'établir ; - le premier Président de la Cour d'appel de Paris a déjà jugé que les fiches de synthèse provenant des fichiers de la banque

D et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. D.

D et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. D.

D et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. D.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 novembre 2021 : 5.

Sur les moyens propres à la contestation de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

ce refus ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du demandeur.