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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00319_20241016
16 octobre 2024
Elle a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), rejetée le 21 juin 2021.
1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
D H B ; 2°) de ramener à de plus justes proportions le montant de l'indemnité allouée au titre de la perte de revenus ; 3°) de confirmer le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice résultant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
A la suite du rejet implicite de ses demandes indemnitaires, M.
DCA_22BX01376_20241128
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Velasco, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2100476
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n°2100927 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B... ainsi que les conclusions présentées par la commune de Collias.
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
Par un jugement n° 1909727 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2019 et de la décision implicite rejetant son recours
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
Par un jugement n° 2005148 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1904141 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2200295 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03014_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n°1801116 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête.
Juge des référés
ORCA_24TL01575_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2402602 du 3 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le CH de Lens, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête des consorts A et demande à la cour, par la voie de l'appel
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00167_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Herin-Amabile, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de réformer
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
Par trois jugements n° 1902684, 1901513, 1901978 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes.
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
Par un jugement n° 2202328 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la société Allianz IARD.
9ème Chambre
DCA_23PA03384_20240426
26 avril 2024
B, représenté par Me Patureau demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212199 du 3 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2019 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de rejeter la demande présentée par
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
rejeter la requête.
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