Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 14 novembre 2023, la SAS Immovesle, représentée par Me Rudeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 1800680 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

: S'agissant de la demande de retrait : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 20 octobre 2022, La SARL Gaïa Conseil Invest, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B était cité, a ordonné le renvoi de celle-ci devant le tribunal correctionnel, les faits reprochés à l'intéressé étant requalifiés en complicité de recels à titre habituel. M.

Par un jugement n° 2102163 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, le préfet de l’Oise demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

Par un jugement n° 2103199 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103198 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 20 octobre 2023, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 22 septembre 2023, la société La Poste, représentée par Me Pouillaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

D C, ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation

conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.

la demande des deux sociétés.

A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Nantes, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.

Par un jugement n° 1800260 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Elle a également demandé au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2020 du centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande de reconnaissance de maladie