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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
communales qui desservent le terrain d’assiette, la route de Zusinges et la route Neuve, à la route départementale (RD) 133, dite route de Jouvernex.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Apave Infrastructures et Constructions France qui succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca TP, la société Eiffage Route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant du trafic routier : 22. La notice d'incidence du projet indique que le site est desservi par la route de Feugrés, qui est droite et dispose d'un revêtement bitumé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le lot n° 1 du marché de travaux, « terrassement de masse », a été attribué, le 15 avril 2016, à la société Eiffage Route Méditerranée Alpes du Sud, devenue Eiffage Route Grand Sud.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la route en constituant un apport non négligeable d’eau pluviale le long du mur de leur maison.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Celui-ci impose en effet le long de cette route départementale une marge de recul dont la largeur varie selon que la route borde des zones naturelles, urbaines ou agglomérées afin à la fois d'organiser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2019, le maire de la commune d’Isneauville a retiré le permis d’aménager tacite accordé à la SNC Monceau Exploitation pour la création d’un lotissement de six lots situé sur les parcelles AK 52 à 55 route
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, en empruntant notamment des routes de montagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la route " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 11 lots à bâtir sur un terrain situé au 86-90 route
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En second lieu, le département du Var a bien été associé à la procédure de concertation, en particulier, sur la question de l'accès à la Chartreuse de Verne qui s'effectue par une route départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B un permis de construire une maison d'habitation de 90 m² et un garage en sous-sol sur des parcelles cadastrées section AA n° 20 et 113 situé route de Fuveau.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cependant, en se bornant à solliciter la transmission d'un document sous la forme d'une attestation sur l'accès au réseau routier, le préfet ne peut être regardé comme ayant réclamé des documents annexes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que l'entreprise a acheté, outre du gasoil routier, du fioul domestique et du gasoil non routier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A était membre un permis de construire une maison d'habitation située lieu-dit " C du Roure Nord ", au 2740 de la route départementale n° 2562 dite de Draguignan, en indiquant que le raccordement aux réseaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 29 que, depuis la route départementale n°645 entre Lewarde et Masny, les aérogénérateurs du projet apparaîtront en covisibilité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
départementale 54A empiétant sur sa propriété et d'enjoindre à ce département de faire démolir cette route départementale et de fermer cet espace à la circulation des véhicules, sous astreinte de deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce règlement dispose que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut d'entretien normal dès lors que l'accident a pour cause les conditions météorologiques et la dangerosité notoire de la route
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
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