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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024, en tant que cette décision assigne un coefficient de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03533_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 23 juin 2023 portant application de l'article R.761-5 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01243_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 23TL00398 du 16 février 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis le dossier de la requête de Mme B au président de la section du contentieux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une ordonnance no 2401584 du 15 mai 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes comme manifestement irrecevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03130_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une ordonnance no 2401467 du 15 mai 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes comme manifestement irrecevables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AV n°138, 140p, 342, 344, 135, 136, 139, 132, 131, 130, 277, 276p, section AP n°8 et section AR n°409p initialement classées en zone naturelle et agricole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles cadastrées section AD nos 26 et 27 et section AI n° 51 : 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a présenté, au cours du mois de juin 2015, une demande de raccordement au réseau de distribution d'eau potable pour une parcelle lui appartenant, cadastrée section ZC n° 68 et située sur le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu : - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ; - la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance n° 2306711 du 5 juillet 2023, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2015079 du 6 janvier 2022 le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle anciennement cadastrée section C n° 348, désormais cadastrée section C n° 5705, correspondant au lot n° 10 du lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
laquelle le conseil municipal d'Enchastrayes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01008_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
a regardée comme tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2217943 du 10 février 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a acquis, le 31 janvier 2012, la parcelle cadastrée section A n° 875, issue d'une division de la parcelle cadastrée section A n° 384, située au lieu-dit Chioso Longo, dans le secteur de Travalo, sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B n° 980, 866, 863 ,860, 857, 854 et section 5 n° 1,2,3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin Albert ; - le projet méconnaît l'article 1UD12 de ce règlement dès lors que la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
droit à sa demande du 21 juin 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 28 novembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de Calviac-en-Périgord en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... de bénéficier d’aménagements d’examens au titre du handicap pour le concours externe de l’agrégation section informatique session 2023 dès lors qu’une telle décision n’existe pas, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Vertou, d'un tènement foncier constitué des parcelles cadastrées à la section CL sous les n°s 115, 116, 117, 259 et 274.
Source officiellePage 16 sur 625
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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