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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- la somme allouée par le tribunal au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne est excessive et doit être ramenée à 1 092 euros sur la base d'un taux horaire de 13 euros, dont 873,60
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Quatre assistants commerciaux ont ainsi été recrutés entre septembre 2020 et septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de Grasse, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par tierce personne avant consolidation ; - 1 409 501,44 euros au titre de ses besoins d'assistance par tierce personne après consolidation, subsidiairement la somme de 197 760 euros d'arrérages échus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fins de déterminer les préjudices subis par leur fils B lors de sa prise en charge par le service de médecine néonatale de l'hôpital de la Conception à Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pouvait, pour qualifier certaines prestations d'actes anormaux de gestion, remettre en cause la réalité des prestations effectuées à son profit par les sociétés Apcom et SMAP Expo SL sur la base de simples
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Quant à l'évaluation des besoins d'assistance par tierce personne : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En deuxième lieu, l'expert, sans caractériser un besoin d'assistance par une tierce personne, s'est borné à noter que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que : les chauffeurs routiers contrôlés le 3 octobre 2020 n’ont pas été informés dans une langue qu’ils comprennent et n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un interprète en méconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05269_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B soutient qu'il ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français, il n'apporte aucune pièce, ni aucune précision au soutien de son allégation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la rente trimestrielle relative aux frais d'assistance par une tierce personne : 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A n'avaient pas été pénalement établis à cette date, ce simple constat de fait, précédant la mention selon laquelle l'examen attentif de l'ensemble des éléments portés à l'attention de l'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il s'est orienté vers un BTS de technicien du bâtiment, option assistant d'architecte.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
- ses dépenses de santé temporaires, liées à l'achat de protections, s'élèvent à 4 527,20 euros, qu'il convient de majorer en fonction de l'indice des prix à la consommation ; - ses frais d'assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'ONIAM et les membres de sa famille ont au surplus admis le droit à indemnisation ; - il a dû engager des dépenses de santé et des frais divers, et il subit des préjudices tenant à un besoin d'assistance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Quant à l’assistance par une tierce personne : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 262 104,20 euros en réparation des préjudices résultant de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle a également condamné l'établissement à leur verser, outre une rente annuelle de 2 360 euros, une rente au titre des frais d'assistance de ce dernier par tierce personne.
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