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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03363_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine. ". 3. Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02837_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Enfin, l'arrêté relève que Mme A ne justifie pas être dépourvue de tous liens avec son pays d'origine, et qu'il n'est ainsi pas porté atteinte à son droit à une vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00886_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02010_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par ailleurs, si Mme B... soutient que son fils ne pourrait pas avoir accès aux soins appropriés à son état de santé dans son pays d’origine en raison de l’insuffisance des infrastructures médicales, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00502_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La requérante n’établit pas, par ailleurs, que l’enfant serait dans l’incapacité de se réadapter à son pays d’origine ou d’y recevoir des soins appropriés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00504_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02618_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

fixant l'Algérie comme pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03280_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

d'un traitement approprié dans son pays ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, elle peut y bénéficier d'un traitement approprié et peut voyager sans risque

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02641_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le préfet a notamment examiné la durée de présence en France de l'intéressé, son état de santé, ses conditions de prises en charge dans son pays d'origine, ses liens privés et familiaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03841_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un arrêté du 1er février 2021, la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02838_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03031_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

dont l'étranger est originaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02274_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01025_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01612_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02020_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C est célibataire, sans charges de famille en France, et ne sera pas isolé dans le pays dont il a la nationalité, l'Algérie, où résident ses quatre sœurs et où il a vécu, au moins, jusqu'en 2016, soit

Source officielle

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