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68 757 résultats pour « territoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095788

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095792

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095796

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095800

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095805

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095809

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713713

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742185

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

CETAT68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929627

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CETAT68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592690

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRONONCÉE POSTÉRIEUREMENT À UNE OQTF ASSORTIE D'UN DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (ARTICLE L. 612-7 DU CESEDA) - ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'OQTF - LÉGALITÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02810_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

français prononcée le 14 décembre 2020 assortie d'une interdiction de retour sur . le territoire français d'une durée de trois ans, a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français de deux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00156_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657796

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00490_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligée de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592689

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - PROLONGATION DE LA DURÉE DE L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DONT UNE OQTF SANS DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE A ÉTÉ ASSORTIE (ARTICLES L. 612-6 ET L. 612-11 DU CESEDA) - ABSENCE DE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02386_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C n'a pas exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours dont il avait fait l'objet et que, depuis lors, il se maintient illégalement sur le terrioire

Source officielle

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