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609 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02179_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

appliqué sans une adaptation locale du PLUi ; - le permis de construire initial a été délivré sans que l'autorité compétente ne précise dans quel délai et par quel opérateur seraient réalisés les travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une mesure visant à adapter le calendrier des travaux pour l’avifaune nicheuse permet de limiter l’impact du projet sur l’avifaune.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Dans ces conditions, les travaux projetés sont susceptibles d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leurs biens respectifs. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01044_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

G H, M. et Mme E H, venant aux droits de Mme D C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

une compatriote ayant le statut de réfugiée avec laquelle il est engagé dans un processus de procréation assistée, qu'il envisage d'épouser dès qu'il aura obtenu un certificat de coutume, et qu'il travaille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02142_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A a été convoqué, le 23 mars 2022, par la police aux frontières à l'aéroport d'Orly dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des faits de recel de faux documents administratifs et que c'est au cours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01556_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

l'administration fiscale le 3 septembre 2019 par le vice procureur du tribunal de grande instance de Toulon un soit-transmis permettant à l'administration fiscale de prendre connaissance d'une enquête préliminaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En l'espèce, la motivation de la prescription relative au réseau électrique résulte directement de son contenu, au terme duquel des travaux d'extension de ce réseau, à la charge de la commune de Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03727_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01181_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A fait valoir qu'il travaille en France depuis août 2017 et qu'il vit avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00206_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02006_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02901_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle

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