Par propositions de rectifications des 18 décembre 2018 et 28 juin 2019, la société a été informée de ce que le service entendait, dans le cadre de procédures de taxation d’office, procéder à des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Pour démontrer la réalité de ces flux physiques, la requérante soutient que, si, en tant que vendeur, elle ne dispose pas, au moment de la livraison, des moyens de preuve permettant d'établir la réalité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Vendée portant refus de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Ellipse a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge totale ou partielle, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Dans ce cadre, l'administration a consulté et pris copie des pièces de la procédure judiciaire, en particulier des procès-verbaux d’audition de M. A... et de relevés de ses comptes bancaires. 21.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Calitex a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations

Ce document, qui ne permet pas d’identifier la personne à l’origine de ce versement, ne suffit pas pour établir l’existence d’une vente de véhicule.

établie dans un Etat membre et ayant pour activité la négociation et l'achat dans cet Etat membre de produits provenant de divers Etats membres et Etats tiers, destinés à être mis en vente dans plusieurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

L'indisponibilité d'un suivi approprié au jeune A dans son pays d'origine n'est pas davantage établie par les rapports internationaux, notamment des Nations Unies, produits en appel, eu égard à leur généralité