lors qu'ils ont ajouté à leurs revenus imposables des années 2016 à 2018 un quart de l'indemnité de départ à la retraite, soit 3 121 euros ; - les honoraires de 3 000 euros correspondent à des versements

fiscales ; la prise de position peut être essentiellement verbale ; l'erreur n'est pas de son fait mais de celui des agents qu'elle a interrogés ; aucun agent ne lui a conseillé de solliciter une prise

expresse les taux des primes versées à l'agent.

de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. ". 4.

expresse les taux des primes versées à l'agent.

de la bourse scolaire de son fils et a rejeté le surplus des demandes.

du rapport de fin d'année 2015 que l'intéressée a fait l'objet d'un rapport dans l'école maternelle Silly pour avoir été " agressive/ pas à l'écoute ", et le bilan de fin d'année pour la période 2015-

Elle soutient que : - la décision administrative contestée est entachée d'incompétence ; - les difficultés de son fils A n'ont pas été prises en considération ; - l'intérêt supérieur de l'enfant

exceptionnelles de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant total de 707,34 euros.

à la fin de chaque année, pour l'année suivante, sur la base des justificatifs qui seront présentés par Mme D, des frais exposés au cours de l'année passée et des prestations sociales versées à ce titre

En second lieu, il ressort de la décision du 18 décembre 2018, prise à l'issue de la seconde commission nationale des bourses de l'année scolaire 2018-2019 que, pour refuser à M.

En revanche, ce courrier, en indiquant que cette prime serait versée afin de compenser " l'écart éventuel " avec le futur logement de M.

Il résulte de l'instruction qu'au titre des années 2005 au 10 mai 2009, le ministre des armées, en prenant en compte le traitement brut annuel versé à M.

A a alors été recruté, pour une durée d'un an, en qualité d'attaché d'administration de l'Etat.

compte du fils aîné de M.

La compensation est versée toutes taxes comprises. Elle est présentée dans le compte prévisionnel en annexe 13.

Elle a bénéficié, au moins depuis l'année 2017, du versement d'une subvention de la commune d'un montant de 700 euros.

de la période couvrant les années 2010 à 2012.

expresse les taux des primes versées à l'agent.

Il résulte de l’instruction que le détachement de Mme A... au sein de l’Office français de la biodiversité a pris fin le 1er septembre 2023, mettant ainsi fin à leur relation de travail.