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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
: " Hauteur des constructions : / Pour l'ensemble de la zone V UB à l'exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc : / La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les parcelles A n°s 1456, 1458 et 1460 sont desservies par la seule rue du Tour de ville.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de hauteur, d’une surface de plancher de 1 326,67 m², se situe dans le centre-ville de Chambéry, dont les constructions environnantes ou avoisinantes sont composées majoritairement d’immeubles collectifs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dispositions de l'article 2.3 b de la zone I de ce plan prévoyant la saisine du service gestionnaire de la servitude établie au titre de ce plan ; la décision en litige n'est donc pas entachée d'un vice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... et portant sur la surélévation et l’extension d’une habitation située au 74 rue Belle de mai dans le troisième arrondissement de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
litigieuse ; 3°) de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 55 642,52 euros en réparation de leur préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 400 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A ne peut donc utilement invoquer le vice de procédure dont elle serait entachée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l'application des dispositions particulières prises
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de la construction ou de l'industrie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et les couleurs des constructions ; () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
7-1 Règle générale / Les constructions non accolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance (D) au moins égale en tout point de la construction aux deux tiers de la hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
administrative d’apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la régularisation du vice par le permis de régularisation : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E et Mme C était irrecevable en l'absence d'éléments de nature à établir que la construction est de nature à porter atteinte aux conditions de jouissances ou d'occupation de leurs biens ; - le motif
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que ces vices ne sont pas régularisables doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les vices relevés aux points 9 et 11 du présent arrêt, tirés de la méconnaissance, par la toiture de la construction, des articles UA 7 et UA 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Briançon, n'affectent
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée () ".
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