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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01980_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et que sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 17 novembre 2022 statuant selon la procédure accélérée en raison de ce que l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00914_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

rapport médical ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur la disponibilité éventuelle du traitement en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00385_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B peut également être traitée par un autre antirétroviral, l'entacavir, dont aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'il ne serait ni disponible ni financièrement accessible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01773_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... ne pourrait accéder en Albanie à un traitement approprié à son état de santé. Dès lors, en se fondant, pour refuser de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01673_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n’est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d’origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00865_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En second lieu, si Mme C fait valoir l'état de stress post-traumatique dans lequel elle se trouverait à raison de faits qui se seraient produits en Albanie, elle n'a présenté, le 25 octobre 2021, une demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02181_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans ce pays, dès lors, d'une part, que ce document ne présente aucune garantie d'authenticité, comme le relève la préfète de l'Ain, et, d'autre part, que la liste des médicaments remboursables en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03585_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, ressortissant albanais né le 6 août 1970 à Durres (Albanie), est entré une première fois sur le territoire français avec son épouse en 2016 pour demander l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00927_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où, si certes les époux C sont entrés régulièrement en France, ils ont vécu jusqu'à l'âge de 32 ans et 28 ans en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile ; il souffre d’un syndrome dépressif en lien avec un syndrome post traumatique (SPT) dont l’origine se trouve dans des évènements traumatiques graves vécus en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01027_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et " Albania ", et ne présentant aucun résultat s'agissant de la molécule Levetiracetam ne permettent pas d'établir qu'aucun traitement adapté à l'état de santé de l'enfant ne serait disponible en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Enfin, Mme A a déclaré avoir ses parents ainsi que ses huit frères et sœurs en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00602_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, aucune des pièces médicales produites par Mme A ne précisent que la fille de l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02798_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Les requérants n'établissent donc pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie. Si Mme B soutient être enceinte, elle ne l'établit pas.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, de nationalité albanaise, né le 25 février 2004 à Kamez (Albanie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02472_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les certificats médicaux produits par l'intéressée ne permettent pas de contredire les termes de cet avis ni d'établir qu'elle-même ne pourrait bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son propre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02405_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

emploi de manutentionnaire dans une entreprise de transport pour la période comprise entre les mois de février 2024 et de juin 2025, les certificats de scolarité de son enfant né le 30 mars 2019 en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02800_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'appréciation ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - il est impossible que son fils bénéficie d'un accès effectif aux soins qui lui sont nécessaires en cas de retour en Albanie

Source officielle

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