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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01980_20230727
27 juillet 2023
et que sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 17 novembre 2022 statuant selon la procédure accélérée en raison de ce que l'Albanie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00914_20230607
7 juin 2023
rapport médical ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur la disponibilité éventuelle du traitement en Albanie
3ème chambre
DCA_24TL00385_20250610
10 juin 2025
B peut également être traitée par un autre antirétroviral, l'entacavir, dont aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'il ne serait ni disponible ni financièrement accessible en Albanie.
2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre
DCA_22TL22375_20231128
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
A... ne pourrait accéder en Albanie à un traitement approprié à son état de santé. Dès lors, en se fondant, pour refuser de délivrer à M.
Juge des référés
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n’est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d’origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie
DCA_23TL00865_20240618
18 juin 2024
En second lieu, si Mme C fait valoir l'état de stress post-traumatique dans lequel elle se trouverait à raison de faits qui se seraient produits en Albanie, elle n'a présenté, le 25 octobre 2021, une demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02181_20230105
5 janvier 2023
dans ce pays, dès lors, d'une part, que ce document ne présente aucune garantie d'authenticité, comme le relève la préfète de l'Ain, et, d'autre part, que la liste des médicaments remboursables en Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
C A, ressortissant albanais né le 6 août 1970 à Durres (Albanie), est entré une première fois sur le territoire français avec son épouse en 2016 pour demander l'asile.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00927_20250710
10 juillet 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où, si certes les époux C sont entrés régulièrement en France, ils ont vécu jusqu'à l'âge de 32 ans et 28 ans en Albanie
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile ; il souffre d’un syndrome dépressif en lien avec un syndrome post traumatique (SPT) dont l’origine se trouve dans des évènements traumatiques graves vécus en Albanie
4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
et " Albania ", et ne présentant aucun résultat s'agissant de la molécule Levetiracetam ne permettent pas d'établir qu'aucun traitement adapté à l'état de santé de l'enfant ne serait disponible en Albanie
3ème Chambre
DCA_22NT02547_20230915
15 septembre 2023
Enfin, Mme A a déclaré avoir ses parents ainsi que ses huit frères et sœurs en Albanie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, aucune des pièces médicales produites par Mme A ne précisent que la fille de l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
Les requérants n'établissent donc pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie. Si Mme B soutient être enceinte, elle ne l'établit pas.
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
B, de nationalité albanaise, né le 25 février 2004 à Kamez (Albanie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2020.
DCA_22LY02472_20230427
27 avril 2023
Les certificats médicaux produits par l'intéressée ne permettent pas de contredire les termes de cet avis ni d'établir qu'elle-même ne pourrait bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son propre
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
emploi de manutentionnaire dans une entreprise de transport pour la période comprise entre les mois de février 2024 et de juin 2025, les certificats de scolarité de son enfant né le 30 mars 2019 en Albanie
ORCA_21NC02800_20220617
17 juin 2022
d'appréciation ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - il est impossible que son fils bénéficie d'un accès effectif aux soins qui lui sont nécessaires en cas de retour en Albanie
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