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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y relate l’altercation qu’il présente comme provoquée par le président de la société, qui l’aurait menacé ainsi qu’une collègue de travail présente à leurs côtés, laquelle a toutefois contredit ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02690_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
correctionnel de Paris le 22 octobre 2024 de deux ans d’emprisonnement pour violences avec arme suivie d’une ITT supérieure à huit jours, après avoir assené plusieurs coups de ciseaux dans le cadre d’une altercation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01525_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'il est menacé en Albanie à la suite d'une altercation entre des clients d'une boîte de nuit et à cette occasion de l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise, de Me Alteirac, représentant la société Generali Iard, et de Me Dunème, représentant la commune de Sarcelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si une résidente qui dînait également dans la salle à manger a simplement indiqué la survenue d'une altercation entre les deux personnes, la version circonstanciée des faits donnée par l'infirmière de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La première a été engagée contre lui à la suite de l'altercation violente en date du 13 novembre 2017 avec l'un de ses collègues, la seconde fait suite à la diffusion sur le réseau " WhatsApp " de messages
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Poitiers, ce qui traduit son intégration dans la société française, il ne conteste pas avoir violenté sa compagne en 2019, et que le couple qui vivait ensemble en Corse s'est séparé à la suite de cette altercation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... fait également état de ce que les témoignages des élèves de troisième sont contradictoires, notamment quant à l’altercation qu’il aurait eue avec un élève et qui aurait eu pour origine le comportement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'ailleurs avoir tenu les propos qui lui sont reprochés, en soutenant néanmoins qu'ils ne visaient pas un ou des surveillants en particulier, et qu'ils avaient été proférés après qu'il ait eu une altercation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
secours principal que ces agissements se sont traduits par une dégradation des relations entre les agents impliqués dans le montage financier frauduleux élaboré par l'intéressé comme en témoigne une altercation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une altercation survenue entre Mme B et une de ses collègues le 20 avril 2017 a nécessité l'intervention du cadre du service.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B soutient qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie et se prévaut à ce titre de ce que sa famille a fait l'objet de menaces de mort répétées, à la suite d'une altercation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C semblait, au téléphone, " remonté " avant l'entretien, et pour le dernier, d'un agent qui a entendu la deuxième partie de l'entretien, perçu une " altercation ", le ton " très haut " de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a été informé, le jour-même, que la jeune fille l'avait accusé d'" attouchements ", l'un de ses collègues enseignants, témoin direct de cette altercation, ayant toutefois démenti ces accusations auprès
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D a été condamné, par contumace, à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal pénal du Caire du 25 mars 2020, à la suite de la seconde altercation ayant eu lieu le 16 juin 2019 au sein de la mosquée Attaqwa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il indique que lors de l'altercation survenue le 28 août 2022, il rentrait avec son épouse d'une soirée en boîte de nuit, qu'il ne lui a pas porté des coups, expliquant que c'est, au contraire, pour se
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une altercation avec M. C, adjoint au maire, en charge des travaux et de l'urbanisme et responsable des ateliers municipaux, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
changement de bureau avait pour objet de mettre fin à un conflit entre Mme A et la collègue avec laquelle l'intéressée partageait alors son bureau et l'échec de la médiation engagée à la suite d'une altercation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03036_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle a été interpelée le 17 août 2021 par les services de police suite à une altercation avec son ancien employeur.
Source officiellePage 17 sur 24