ministérielle, alors applicable, que l'inscription d'un détenu au répertoire des détenus particulièrement signalés a pour seul effet d'appeler l'attention des personnels pénitentiaires et des autorités amenées

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Si elle fait valoir qu’elle est fréquemment amenée à réaliser des opérations relevant du taux réduit de 10 % qui n’ont pas été prises en compte, les attestations des preneurs jointes à un échantillon de

, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

B n'est pas fondé à soutenir qu'il a été placé dans une situation où ses fonctions qu'il était amené à exercer excédaient celles pouvant être dévolues aux agents de maîtrise territoriaux. 6.

C a été amené à exercer au cours des cinq dernières années, ainsi que par les différents inspecteurs d'académie l'ayant évalué, lesquels ont également relevé les inquiétudes et plaintes de nombreux élèves

établies par ses soins, ne saurait suffire, en l'absence de tout autre document, à remettre en cause le fait que les actes vétérinaires ont été réalisés sur des chevaux dont il avait la garde et qu'il a amenés

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire pour l'avenir à l'urbanisation.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.

C a refusé de participer à la médiation mise en œuvre par son chef de service, que ce dernier a été amené à lui adresser de nombreuses remarques, notamment lors des entretiens d'évaluation, afin d'améliorer

lesquels il se borne à produire une attestation d'hébergement, de l'existence de liens particuliers en France, les quelques attestations peu circonstanciées qu'il produit et la circonstance qu'il a été amené

Si le requérant soutient qu'il est néanmoins amené, dans le cadre de ses fonctions, à intervenir dans le quartier sensible de Kawéni, ainsi que le corrobore un tableau d'organisation de l'unité des CPIP

il présente de graves soucis de santé ; sa demande de logement social n'a été accueillie que le 5 mai 2021 ; - il n'est pas à l'origine des travaux d'aménagement et ne peut, en conséquence, être amené

Segapal, en ce qu’elle tend à rechercher, sur le fondement des résultats de l’expertise, la responsabilité décennale des constructeurs, dont la société Terideal-Tarvel, sous-traitane, pourrait être amenée

tribunal ; - aucun élément du dossier ne permet de constater une dépréciation de la valeur vénale de la propriété des requérants dans des proportions qui excèderaient les inconvénients normaux que sont amenés

ferroviaires ; - aucun élément du dossier ne permet de constater une dépréciation de la valeur vénale de la propriété des requérants dans des proportions qui excèderaient les inconvénients normaux que sont amenés

ferroviaires ; - aucun élément du dossier ne permet de constater une dépréciation de la valeur vénale de la propriété des requérants dans des proportions qui excèderaient les inconvénients normaux que sont amenés

ferroviaires ; - aucun élément du dossier ne permet de constater une dépréciation de la valeur vénale de la propriété du requérant dans des proportions qui excèderaient les inconvénients normaux que sont amenés