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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05405_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En se bornant à produire des tableaux comportant des mentions en anglais prétendument relatifs aux résultats de la société Basco Holding ainsi que les liasses fiscales correspondantes reconstituées a posteriori
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les documents qu'il produit, à savoir un rapport d'Amnesty International et un rapport, intitulé " Mental Health Atlas 2020 ", tous deux rédigés en anglais et relatifs au manque de psychiatres en Sierra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cependant, le fait que les éléments préremplis de ces documents portent la mention « municipality of Mogadishu » et non « Mogadishu municipality », qu’ils sont présentés en langue somalie et anglaise alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La seule " lettre de confirmation de résidence " émise par l'administration fiscale anglaise sur la base des déclarations des époux B, qui selon ses termes mêmes ne constitue pas " un certificat de résidence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par ailleurs, la production d'un tableau, actualisé le 17 mars 2020, rédigé en anglais, et faisant état d'une disponibilité partielle du traitement au Pérou, n'est pas non plus suffisante pour démontrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00222_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
rapport issu du programme commun des Nations unies sur le VIH/sida qui est relatif aux restrictions existantes à l'accueil des personnes atteintes du VIH en 2019 dans le monde, au demeurant rédigé en anglais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de Nérac puis au lycée Théophile Gautier de Tarbes, il s'est parfaitement intégré et a obtenu le diplôme national du brevet, mention " assez bien ", puis le baccalauréat général section européenne anglais
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A la suite de la consultation du dossier judiciaire P 16 347 000 431 ouvert au nom de l'association " Le club anglais ", l'administration a constaté que les banquiers de ce cercle de jeux, dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
confort, de la compagnie MMA Iard, de la société SPRS, de la SMA SA et de la société Pace en vue de déterminer la cause des désordres affectant les bâtiments situés rue Charles Flandres, la ferme des anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21010_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en français qui lui ont été traduits intégralement en anglais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
que la survenance du dommage présentait, en tout état de cause, une probabilité faible ; - l'ONIAM doit indemniser les préjudices subis par chacun des trois enfants de C B du fait de son décès, Angéline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03011_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il n’y a pas de litige sur le sérieux de l’état de santé de l’enfant, marqué par une hémophilie et un syndrome d’Angelman ayant en particulier entrainé une épilepsie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Chaouat, représentant la société de droit anglais Anotech Energy Global Solutions Ltd.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
connaissance des préfectures gestionnaires de son dossier l'existence de la décision portant obligation de quitter le territoire italien dont il a fait l'objet ; il n'a pas contesté cette décision traduite en anglais
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21943_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
connaissance des préfectures gestionnaires de son dossier l'existence de la décision portant obligation de quitter le territoire italien dont il a fait l'objet ; il n'a pas contesté cette décision traduite en anglais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SARL Divonne pub's, qui exploite un bar pub anglais, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il indique « qu’outre les domaines du socle commun de connaissances de compétences et de culture (français, mathématiques, géographie, histoire…) », « le créole et l’anglais doivent être des langues maitrisées
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" Goobta dhalashada " et " Jinsi " lesquelles diffèrent des mentions portées sur les passeports somaliens reconnus par l'Union européenne et que ces documents soient présentés en langue somalie et anglaise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01518_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A soutient qu'il a quitté l'Afghanistan en 2015 en raison des menaces proférées à son encontre par les talibans du fait de son activité de professeur d'anglais, que son père a été tué par les talibans
Source officiellePage 17 sur 24