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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00904_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00014_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003466 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00990_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle comporte un tableau des impacts des odeurs et l'évaluation des risques sanitaires annexée à l'étude d'impact porte de manière suffisamment développée sur les odeurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité centrafricaine, est entré en France le 29 août 1999.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En outre, la déclaration mentionne que l'élevage n'émettra pas de rejets dans l'atmosphère (fumées, gaz, poussières, odeurs) alors qu'il n'est pas contesté qu'un élevage de 30 000 poules pondeuses produit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00021_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort également de ce procès-verbal qu'à la suite de ces constatations, un contrôle effectué par un agent de l'aide sociale à l'enfance le 8 juin 2020 a mis en évidence une forte odeur d'eau de javel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Antoine Rives premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Hild. Copie en sera adressée au préfet du Doubs et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
auprès de Rupert Wace " ; " Copie de chèque de mes parents + lettre de l'époque (pour frais vacances Alexandra) " ; " Copie chèque de défraiement 570 euros + attestation de l'association Amis du musée Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 juin 2023 et 9 septembre 2023, la société Parc éolien Somme 1, représentée par Me Antoine Carpentier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.
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