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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une ordonnance du 18 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a prescrit, à la demande de la commune de Montjoie-en-Couserans (Ariège), une mesure d’expertise confiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
rectificative au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et que, sur la base de cette déclaration et du dépôt d'une liasse rectificative au titre de l'exercice clos en 2017 mentionnant un report en arrière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
S'appuyant sur les conclusions d'une expertise vétérinaire réalisée le 22 juin 2020, le préfet a relevé que la lionne n°1 présentait " une fonte du train arrière et une parésie postérieure importante "
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage des peupliers, d'excavation, d'aplanissement et de décaissement du terrain privatif à l'arrière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de désigner un expert en vue de déterminer l'origine des désordres constatés dans l'arrière pièce du local commercial dont il est propriétaire à Manosque
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
société SKF France, avec pour mission de : - se faire communiquer tout document utile à l'accomplissement de sa mission ; - décrire les désordres ayant affecté les ensembles de propulsion avant et arrière
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
une provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 19 novembre 2022 et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en paiement d’arriérés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01398_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
judiciaire de la jeunesse en tant qu'elle concerne la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 août 2019 et a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au versement des arriérés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
suffisamment de la cohérence des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) avec les orientations et objectifs du PADD ; - le projet d'aménagement de la zone correspondant à l'OAP " Zone arrière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
zone destinée à l'ouverture à l'urbanisation n'est pas directement riveraine du Courant ; * enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04293_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en ce que : . le nom " de D ", porté par son arrière-arrière-grand-père
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
administrative, de condamner la société R-J Primeurs à lui verser une provision de 48 184,65 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 26 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 A lequel le maire de Miglos l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à l'élimination d'un dépôt sauvage situé lieu-dit Las Pradières à Miglos (Ariège
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... soutient que son arrière arrière-grand-père s’est vu reconnaître la nationalité française par un jugement du tribunal de paix à compétence étendue de Fianarantsoa du 12 avril 1932, il ne ressort pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... ont ermis de diagnostiquer une tendino bursite achilienne ostérieure artiellement calcifiée, que ce diagnostic a été confirmé ar une échogra hie du 15 juillet 2020 et que cette athologie a justifié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00424_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
visant au remboursement d'une somme totale de 24 176,92 euros correspondant à une avance sur pension alimentaire consentie par la caisse d'allocations familiales pour un montant de 4 562 euros, des arriérés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1993, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1988, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01675_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Le président, signé JF Moutte La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Bouches-du-Rhône aurait retiré sa décision de procéder à son reclassement professionnel et diminué le montant de ses primes ; - de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser le montant de ses arriérés
Source officiellePage 17 sur 76