Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 23 rue du président Roosevelt est rejetée.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.

Aux termes de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou artiellement, au demandeur, dans

Par un jugement n° 2101263 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que les conclusions du centre hospitalier de Saumur tendant à l’application de l’article L. 761

application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du

Enfin, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et

Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.

Article 3 : Le CHU de Pointe-à-Pitre versera à la S.A.S. Abbott France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet d'Ille-et-Vilaine est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B... est rejetée.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article 4 de l'annexe XIX de ce statut : " 1.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 4 : MM.

de Mme C... en posant deux stents d’une très grande longueur dans l’artère poplitée.

de l'article R. 613-2.

L'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, reprenant les dispositions de l'ancien article 2 du décret du