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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, tandis que le plan de masse indexé PC 2.1 prévoit une capacité effective de 42 m3, respectant ainsi le dimensionnement minimal du bassin de rétention.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le plan de récupération des eaux de pluie indique par ailleurs que les eaux retenues en toiture terrasse sont recueillies pour être collectées dans le bassin de rétention par infiltration et, de fait,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisant au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement les travaux prévus au contrat territorial des milieux aquatiques 2017-2021 du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La parcelle litigieuse est ainsi potentiellement concernée par un risque d'inondation par ruissellement des parcelles situées en amont mais se trouve protégée par la réalisation du bassin de rétention.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il était chargé en binôme avec un collègue, recruté dans les mêmes conditions, d'assurer la surveillance des bassins. Le 26 juillet 2018, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, au cours de l'année 2010, par la pose d'une structure en bois, la partie condamnée du bassin, non remblayée, étant constituée d'une terrasse posée sur pilotis composée de paletage en bois.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux ainsi que les orientations permettant d'assurer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'arrêté contesté impose à l'exploitant de recueillir les eaux pluviales dans les bassins prévus à cet effet, quatre bassins étant équipés d'une géomembrane garantissant leur étanchéité, et de mettre en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, la mention d'un " bassin d'infiltration " sur le plan des toitures au lieu d'un bassin de rétention, qui relève d'une erreur de plume, n'a pas été de nature à fausser l'appréciation de l'autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 6.1 de cet article 6 dispose, dans sa section 1, que : " L'imperméabilisation des surfaces devra être compensée par la création de bassin de rétention ou de bassin d'infiltration permettant d'assurer
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le service d'assainissement de l'agglomération du Bassin de Thau et la société Enedis ont d'ailleurs émis des avis favorables sur le projet les 5 et 29 septembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En cas de surverse, les eaux récoltées dans ce bassin se déverseront dans la zone d'étalement des eaux prévue sur la partie nord-est du terrain d'assiette du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En se bornant à reprendre les motifs de la décision de dispense selon laquelle le projet se situe à environ cinquante mètres du site Natura 2000 Directive " Habitat-faune-flore " " Bassin d'Arcachon et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
permettait de se faire suivre médicalement ; - aucun des praticiens consultés n'a attribué les douleurs aigües ressenties à son âge avancé ; -le pincement en L5-S1 ainsi que le basculement du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une luxation congénitale de la hanche gauche pour laquelle elle bénéficie en France de séances de kinésithérapie réalisées en bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
conséquence d'interdire les travaux nécessaires à la conservation des bâtiments existants ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les bons de commandes de travaux relatifs aux autres mesures, tendant notamment à " installer un vannage sur le bassin des eaux de la PF ", contractualiser le curage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
résulte de l'instruction que le contrat en litige a pour objet l'exploitation, par voie de délégation de service public, d'un centre aquatique composé, d'une part, d'un espace aquatique comprenant deux bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
latérales de la parcelle formant le terrain d'assiette du projet ainsi que les dimensions du bassin indiquées précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
projetée est équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure sa collecte, sa rétention et son infiltration dans les sols, notamment en prévoyant un régulateur de débit Vortex et un bassin
Source officiellePage 17 sur 77