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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant russe, né le 20 décembre 1999, a été interpellé et placé en garde à vue le 8 mars 2024 pour des faits de tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01622_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a fait l'objet de spoliation de la part de fonctionnaires des autorités russes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01623_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a fait l'objet de spoliation de la part de fonctionnaires des autorités russes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, ressortissant russe né en 2005, déclare être entré en France le 23 juin 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 28 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00758_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, ressortissant russe né le 30 septembre 1996, est entré en France avec ses parents, en avril 2013, alors qu'il était mineur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04936_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B, ressortissante russe, née le 17 février 1977, a sollicité le 14 mai 2018 le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour qui lui a été accordée en qualité de parent d'un enfant malade,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02852_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants russes nés respectivement le 20 septembre 1972 et le 6 avril 1977, sont entrés en France le 23 mars 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02395_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D... n’est pas dépourvu d’attaches familiales en Russie, et ne justifie de l’existence d’aucun lien privé ou familial sur le territoire français suffisamment ancien.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01238_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, ressortissants russes, sont entrés irrégulièrement en France en juin 2013, selon leurs déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02378_20240226
26 février 2024
26 février 2024
M. et Mme C, ressortissants russes né le 2 mars 1978 et le 22 novembre 1985, sont entrés irrégulièrement en France le 3 septembre 2019, selon leurs déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D C et désigné la SELARL Bruno Cambon en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme D, ressortissante russe née le 11 août 1985, est entrée en France régulièrement sous couvert d'un visa Schengen, le 25 novembre 2018, accompagnée de sa fille, la jeune A, née le 10 novembre 2010 en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02074_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, ressortissant russe né le 28 mai 1992, est entré irrégulièrement en France le 3 janvier 2012, selon ses déclarations et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 2102177 du 22 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté attaqué, mais seulement en tant qu'il fixe la Russie comme pays de destination de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B et Mme C, ressortissants russes, parents de trois enfants mineurs, relèvent appel du jugement du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01956_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme C, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, qui est entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019 selon ses déclarations, a vu sa demande d'asile rejetée par une décision de la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
certificats médicaux par lesquels les conséquences de l'absence de prise en charge de son état de santé sont clairement précisées, la plus importante étant la perte d'autonomie ; elle ne peut vivre en Russie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00078_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E C, ressortissant russe né le 14 juin 1992, a fait l'objet d'un arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
jamais été interrogé spécifiquement sur les risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine ; la seule circonstance qu'il ignorait les raisons pour lesquelles ses parents ont quitté la Russie
Source officiellePage 17 sur 126