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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00475_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute et sans faute, la commune de C à lui verser une somme de 97 409,74 euros en réparation des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2401645 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00319_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement n° 2200003 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02636_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2201999 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une ordonnance n°2001290 du 4 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une ordonnance n°2100619 du 4 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02240_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un jugement N°2002391 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01086_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un jugement nos 1901689, 1901690, 1901691, 1901692 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a déchargé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette décision a été annulée, pour insuffisance de motivation, par un jugement du tribunal administratif de Caen du 13 décembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2202355 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03610_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'intéressé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette décision de rejet de l'OFII du 10 décembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 4 mai 2020 par laquelle le ministre de la justice a prolongé pour une durée de trois mois à compter du 5 avril 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00132_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

C devant le tribunal administratif de Caen et devant la cour à l'appui de sa contestation de la décision l'obligeant à quitter le territoire français. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03909_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A devant le tribunal administratif de Caen. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00509_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casden Banque Populaire a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00210_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre des sanctions administratives en matière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01102_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête sommaire, enregistrée le 26 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Caen, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03225_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2202026 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

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